Dans certains sinistres, le système d'assurance peut conduire à une succession d'expertises, de contre-expertises et de devis destinés à déterminer le montant d'un dommage, sans garantir que les sommes finalement versées soient effectivement consacrées à sa réparation.
Cette mécanique favorise les conflits sur le montant de l'indemnisation plutôt que la recherche de la solution technique nécessaire pour réparer le dommage.
Elle mobilise des assureurs, experts, avocats, entreprises et parfois les tribunaux pendant des mois ou des années, avec des coûts considérables qui sont finalement supportés collectivement par les assurés.
Elle peut également favoriser la production de devis de circonstance dont la fonction principale devient de justifier une indemnité plutôt que de préparer des travaux réellement destinés à être exécutés.
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 744
1 solution proposée
Recentrer l'assurance dommages sur sa fonction première : financer la réparation effective du dommage.
Le chiffrage préalable devrait être réalisé selon une procédure contradictoire et encadrée, permettant de définir les travaux réellement nécessaires et leur coût raisonnable.
Au-delà d'un seuil à déterminer, le versement définitif de l'indemnité correspondant aux travaux devrait être lié à leur réalisation effective et à la justification des dépenses engagées.
Lorsque l'assuré décide librement de ne pas effectuer les réparations, les règles d'indemnisation devraient en tirer les conséquences.
L'objectif est simple : indemniser justement les dommages réellement subis et les réparations réellement nécessaires, plutôt que transformer le sinistre en négociation financière déconnectée des travaux.
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