Problème n° 755

Établir au niveau national des indicateurs objectifs permettant de comparer les moyens de fonctionnement des collectivités à missions comparables.
Ces indicateurs prendraient notamment en compte la population, la superficie, la densité, le nombre d'équipements publics gérés, les compétences effectivement exercées et les caractéristiques particulières du territoire.
Pour chaque catégorie de collectivité, seraient publiés des ratios simples : nombre d'agents pour 1 000 habitants, masse salariale par habitant, dépenses administratives, part des fonctions support, coût des principaux services rendus et évolution de ces indicateurs.
Des écarts importants et persistants par rapport à des collectivités comparables devraient être justifiés publiquement.
Au-delà de certains seuils, toute augmentation significative des effectifs devrait être motivée par une évolution mesurable des missions ou des besoins.
L'objectif n'est pas d'imposer le même nombre d'agents partout, mais d'obliger chaque collectivité à expliquer pourquoi elle emploie et dépense davantage qu'une collectivité comparable.