Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire n’est plus seulement une question éducative : il constitue également un délit. Sa prise en charge concerne donc à la fois l’Éducation nationale et la Justice.
Cette coopération existe déjà localement. Dans la Somme, une cellule d’intervention rapide associe l’Éducation nationale, le parquet et les services du Département afin d’intervenir plus rapidement lorsqu’une situation de harcèlement est détectée.
Je propose d’aller plus loin en créant une commission mixte spécialisée constituant un niveau intermédiaire entre l’établissement scolaire et la justice.
Son objectif ne serait pas d’être répressif ni de remplacer l’école ou le tribunal. Il serait d’agir plus rapidement, de manière plus adaptée et plus complète sur une situation de harcèlement, tout en responsabilisant l’auteur et en protégeant la victime.
La commission réunirait notamment un magistrat spécialisé dans la justice des mineurs, des personnels de l’Éducation nationale et un psychologue spécialisé auprès des mineurs. Elle examinerait la situation, déciderait collégialement d’une réponse et en suivrait l’exécution, en articulation avec l’établissement et son conseil de discipline.
La réponse serait adaptée à l’âge et à la gravité des faits.
Pour les 6-12 ans, elle serait principalement éducative : travail sur l’empathie, la civilité, le respect, les conséquences des actes et les usages numériques.
Pour les 13-15 ans, pourraient s’ajouter des mesures de réparation, des activités contributives, des stages de responsabilisation et un suivi renforcé.
À partir de 16 ans, lorsque les conditions légales sont réunies, le travail d’intérêt général pourrait faire partie des réponses envisagées. Les mesures relevant de l’autorité judiciaire resteraient prononcées par le magistrat compétent, avec les garanties procédurales nécessaires.
Mais la réponse ne devrait pas s’arrêter au prononcé d’une mesure. Deux suivis seraient organisés, à trois mois puis à six mois, afin d’évaluer l’état psychologique de la victime comme celui de l’auteur.
Pour la victime, il s’agirait de vérifier si elle se sent de nouveau en sécurité, si les conséquences psychologiques diminuent et si elle parvient à retrouver une vie scolaire normale.
Pour l’auteur, il s’agirait de vérifier qu’il a compris la gravité de ses actes, intégré les limites posées et modifié durablement son comportement.
L’objectif n’est donc pas seulement de faire cesser le harcèlement. Il est de réparer autant que possible ce qu’il a produit, d’éviter sa répétition et de s’assurer que la réponse apportée a réellement fonctionné.
