Lois, décrets, codes et transpositions européennes s’accumulent sans que rien ne limite leur nombre. On crée des règles en permanence, on n’en retire presque jamais, et le citoyen se perd dans un maquis obèse de normes qui décourage toute initiative. La complexité qui en résulte devient antidémocratique. Le Royaume-Uni (« une pour deux », puis « une pour trois ») et la France, avec la circulaire Philippe de 2017 (« deux supprimées pour une créée »), ont essayé. C’est un échec, car la règle exclut les décrets d’application des lois et les textes européens, soit l’essentiel des normes. Elle ne s’impose pas au Parlement et compte les textes au lieu de mesurer leur poids.
Cahier de doléances · Europe
Problème n° 7871
1 solution proposée
Je demande :
Un principe constitutionnel de maîtrise du stock de normes, applicable aussi aux lois et aux amendements.
Des clauses d’extinction : toute norme non réévaluée au bout de quelques années disparaît.
La suppression des surtranspositions européennes.
Que la France propose au niveau européen un plafond global du volume de textes en vigueur, en nombre de mots, tout compris : tout nouveau texte devrait être compensé par autant de suppressions que nécessaire pour rester sous ce plafond.
Le citoyen demande à être protégé contre la complexité qui étouffe la démocratie.
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