Débloquer la construction de logements sociaux
Architecte indépendant installé près d’Angers, je conçois depuis des années des logements sociaux pour les bailleurs de la région. Je constate chaque jour que ce n’est ni la demande ni la volonté qui manquent, mais la capacité à faire sortir les opérations.
Les coûts de construction ont explosé et les normes s’empilent. Mais le blocage le plus absurde est celui de l’instruction elle-même. La loi fixe la liste des pièces d’un permis de construire, et pourtant chaque service instructeur ajoute ses propres demandes, ses propres interprétations, ses propres formats. Un dossier jugé complet dans une commune est déclaré incomplet ou non conforme dans la commune voisine. Chaque demande de pièces relance l’attente, alourdit les études et fait grimper le coût, jusqu’à faire capoter des opérations pourtant attendues par des familles mal logées.
Cahier de doléances · Logement
Problème n° 8075
1 solution proposée
Rejoignant les demandes de simplification portées par l’Ordre des architectes, je propose :
- une autorisation d’urbanisme unique, remplaçant la multiplicité des procédures, avec un contenu proportionné à l’ampleur du projet ;
- une présomption de conformité pour les projets signés par un architecte, qui engage sa responsabilité sur le respect des règles, l’administration concentrant ses contrôles sur les points réellement sensibles ;
- un dialogue en amont entre l’architecte et le service instructeur, plutôt qu’une succession de refus ;
- une liste nationale des pièces strictement opposable et une seule demande de compléments, motivée par écrit.
Faire confiance aux professionnels, c’est libérer la construction et loger plus vite les Français.
Il faut cesser de faire de l’instruction des dossiers un parcours d’obstacles.
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Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
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