Problème n° 8268

Plutôt que de multiplier les obligations d’élaboration de documents de planification secteur par secteur, il conviendrait de recentrer l’exigence réglementaire sur la seule réalisation d’un diagnostic territorial objectivé, établi au regard des normes et des objectifs européens et nationaux.

Des référentiels et des exigences existent déjà, ce diagnostic devrait constituer un véritable outil d’évaluation de la situation locale. Fondé sur des données fiables, produites notamment par les agences publiques et les associations agréées par l’État, il permettrait de mettre en exergue les points de fragilité, les insuffisances et les éventuelles non-conformités, nécessitant une intervention planifiée et une mobilisation collective des acteurs d’un territoire.

Sur cette base, les stratégies et plans d’action seraient construits en fonction des besoins effectivement identifiés, de la gravité des problèmes constatés, des obligations applicables et des capacités d’intervention. Il s’agirait ainsi de sortir d’une logique stricte d’accumulation des thématiques et des dispositifs pour privilégier une approche plus intégrée, plus ciblée et plus hiérarchisée. Les enjeux prioritaires ne devraient plus être dilués parmi une succession d’autres démarches n’étant pas toujours pertinentes, mais bénéficier d’une attention politique, technique et financière à la hauteur des problèmes constatés.

Cette évolution apparaît d’autant plus nécessaire dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de tensions sur les ressources humaines. En effet, la multiplication des obligations et des procédures mobilise des moyens qui ne sont pas pleinement disponibles pour concevoir, piloter et mettre en œuvre sur la durée. La planification écologique locale doit être pensée comme un moyen d’améliorer l’efficacité de l’action publique, et non comme une fin en soi.

La décision politique en la matière doit retrouver toute sa portée. Éclairée par un diagnostic partagé, fondé sur des priorités bien explicites, soutenue par des moyens mobilisables et des actions assumées par les élus locaux. La transition écologique ne serait plus vécue comme une accumulation d’obligations subies par de nombreux territoires et leurs habitants, aux objectifs inatteignables, parfois inadéquats, mais comme une stratégie territoriale choisie, comprise et mise en œuvre en fonction des réalités locales, dans le respect des objectifs communs et de nos exigences nationales et communautaires.