La France taxe trop lourdement le travail, l’investissement et la production nationale, tandis que les produits polluants, les importations à faible coût environnemental et les dépendances stratégiques ne supportent pas suffisamment les coûts qu’ils imposent à la collectivité, pénalisant ainsi la compétitivité et la souveraineté françaises.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 8275
1 solution proposée
Mon Pacte français de puissance 2075 propose de moins taxer la production propre en France et davantage les coûts environnementaux, sanitaires et stratégiques imposés à la collectivité, afin de favoriser la réindustrialisation et l’indépendance nationale.
1. Alléger la fiscalité productive de 30 milliards d’euros par an
La réforme prévoit 12 milliards d’euros de réduction des impôts de production, 10 milliards de baisse des cotisations patronales industrielles et 8 milliards de crédits d’impôt favorisant l’électricité décarbonée, notamment nucléaire et hydraulique. L’objectif est de renforcer l’investissement, l’emploi et la compétitivité des entreprises françaises.
2. Financer la réforme par une fiscalité du coût réel
Cinq nouvelles contributions financeraient ces allègements : carbone de fabrication et de transport (10 à 12 milliards d’euros), utilisation des infrastructures routières (5 à 6 milliards), risques sanitaires (6 à 8 milliards), déchets et recyclage (3 à 4 milliards) et dépendances stratégiques (2 à 3 milliards). Les recettes attendues atteindraient 30 à 33 milliards d’euros par an.
3. Créer un indice national de coût collectif
Chaque produit commercialisé en France serait évalué selon son empreinte carbone, ses conséquences sanitaires, son recyclage, son transport et ses risques d’approvisionnement. La taxation s’appliquerait selon des critères identiques, quelle que soit l’origine du produit, sous réserve de sa compatibilité avec le droit européen et international.
4. Valoriser l’avantage nucléaire français
Un bonus fiscal encouragerait les entreprises utilisant une électricité bas carbone. La France transformerait ainsi son parc nucléaire et hydroélectrique en avantage industriel, en soutenant l’électrification, la production nationale et les investissements stratégiques.
5. Réduire les dépendances extérieures
Le Pacte vise à diviser par deux la dépendance française à la Chine en dix ans. Un fonds souverain de 100 milliards d’euros financerait les secteurs critiques : semi-conducteurs, batteries, médicaments, nucléaire, intelligence artificielle et cybersécurité. Aucun produit stratégique ne devrait dépendre à plus de 50 % d’un seul pays. Des stocks nationaux seraient constitués pour 10 milliards d’euros.
6. Relancer l’industrie française
La réindustrialisation ciblerait la santé, la défense, l’électronique, le nucléaire et les infrastructures numériques, avec des partenariats renforcés auprès du Japon, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Canada et de l’Australie. L’objectif serait de créer 500 000 emplois industriels supplémentaires en dix ans.
7. Protéger la santé et l’environnement
La taxation accrue des produits nocifs, des pollutions, des déchets et des transports excessifs viserait à réduire les coûts sanitaires et environnementaux, tout en encourageant une production et une consommation plus responsables.
8. Renforcer la croissance et la souveraineté
À dix ans, le Pacte ambitionne 30 milliards d’euros d’allègements fiscaux annuels, 500 000 emplois industriels supplémentaires, un gain de 1 à 1,5 point de PIB et une réduction de moitié de la dépendance chinoise. Ces chiffres sont des objectifs prévisionnels du projet.
Conclusion
La réforme vise à déplacer la fiscalité du travail et de la production vers les coûts réels imposés à la société, pour rendre l’industrie française décarbonée plus compétitive, protéger la santé et l’environnement et renforcer durablement la souveraineté nationale.
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