Problème n° 8278

Mon Pacte fiscal français propose une réforme globale visant à déplacer l’impôt plutôt qu’à simplement le réduire. Son objectif est de mieux rémunérer le travail, renforcer la compétitivité des entreprises, protéger les ménages et faire contribuer davantage les activités générant des coûts collectifs.

1. Réduire la fiscalité sur le travail

La réforme prévoit un impôt citoyen minimal de 5 à 10 € par mois pour élargir la participation fiscale, avec des exonérations pour les plus précaires. En contrepartie, les premières et moyennes tranches de l’impôt sur le revenu seraient allégées. Une fusion partielle de l’impôt sur le revenu et de la CSG simplifierait le système et réduirait les effets de seuil.

2. Mieux récompenser l’activité professionnelle

Un crédit d’impôt automatique de 500 à 1 500 € par an soutiendrait les actifs modestes et intermédiaires. Un avantage fiscal temporaire faciliterait également la reprise d’activité du second conjoint, afin de favoriser l’emploi, l’autonomie économique et le pouvoir d’achat.

3. Rééquilibrer la fiscalité immobilière

Une contribution locale de résidence de 80 à 150 € par adulte remplacerait partiellement le financement reposant sur les propriétaires, en contrepartie d’une stabilisation de la taxe foncière sur les résidences principales. Les logements vacants, les résidences secondaires en zones tendues et le foncier artificiellement immobilisé seraient davantage taxés afin de favoriser l’accès au logement.

4. Mobiliser l’épargne vers l’économie productive

Un « Compte Avenir France » offrirait des avantages fiscaux aux ménages investissant durablement dans les entreprises françaises, l’industrie, l’énergie, l’eau, la santé et les infrastructures. L’objectif serait de mobiliser 200 à 300 milliards d’euros d’épargne privée sur vingt ans.

5. Alléger les impôts des entreprises productives

Le Pacte prévoit 30 milliards d’euros d’allègements annuels : 12 milliards de réduction des impôts de production, 10 milliards de baisse des cotisations patronales ciblées et 8 milliards de crédit d’impôt pour l’électricité bas carbone. Ces avantages seraient conditionnés à la production en France, à l’investissement, au maintien de l’emploi et au respect d’engagements environnementaux.

6. Instaurer une fiscalité du coût réel

Cinq contributions financeraient ces allègements : carbone (10 à 12 Md€), infrastructures et transport (5 à 6 Md€), santé publique (6 à 8 Md€), déchets et recyclage (3 à 4 Md€) et dépendances stratégiques (2 à 3 Md€). L’objectif est de faire payer les coûts réels générés par les produits et activités, indépendamment de leur origine.

7. Protéger les consommateurs

Un indice de coût réel informerait sur l’empreinte carbone, les risques sanitaires, la réparabilité et les dépendances des produits. La TVA serait réduite sur les biens essentiels, durables et réparables, et majorée sur certains produits polluants ou nocifs. Des compensations protégeraient les ménages modestes.

8. Renforcer la souveraineté industrielle

Aucun produit stratégique ne devrait dépendre à plus de 50 % d’un seul pays. Un fonds souverain de 100 milliards d’euros sur dix ans soutiendrait la diversification industrielle, tandis que 20 milliards financeraient des stocks stratégiques. Les marchés publics intégreraient davantage les critères environnementaux, industriels et de sécurité d’approvisionnement.

9. Garantir la compatibilité européenne

La fiscalité du coût réel serait appliquée selon des critères objectifs et identiques aux produits français et étrangers. La France chercherait à promouvoir cette approche au niveau européen, dans le respect des règles commerciales et de proportionnalité.

10. Réaliser un transfert fiscal de 50 à 60 milliards d’euros

La réforme vise 20 à 25 milliards d’euros d’allègements pour les ménages et 30 milliards pour les entreprises. Elle serait financée par l’élargissement des assiettes fiscales, la réduction des niches inefficaces, la fiscalité des actifs dormants et les contributions liées aux coûts collectifs. Ces montants restent des estimations du projet.
Conclusion
Le Pacte propose de moins taxer l’effort, le travail et la production, et davantage les rentes, les pollutions et les dépendances, afin de rendre la fiscalité plus juste, de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer durablement la souveraineté économique française.