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Cahier de doléances · Environnement

Problème n° 8301

Le financement de la transition écologique par l’État et ses opérateurs repose sur une multiplicité de dispositifs qui sont insuffisamment efficaces au regard de l’urgence climatique.

Comment expliquer que des besoins considérables coexistent avec des financements dont l’accès, la répartition et la mobilisation peuvent demeurer complexes ? Dans quelle mesure les mécanismes de financement permettent-ils réellement de transformer les ressources disponibles en projets concrets, efficaces et adaptés aux réalités de chacun ?

Souvent structurés autour de priorités nationales, ces dispositifs ne semblent pas toujours suffisamment adaptés à la diversité des besoins, aux capacités d’ingénierie des acteurs et à leurs contraintes opérationnelles.

La conception des aides, leurs conditions d’éligibilité, les délais de candidature et les exigences administratives peuvent ainsi créer un réel décalage entre les objectifs poursuivis, les besoins exprimés et leur capacité réelle à mobiliser les financements proposés, en écartant toute fraude.

Cette situation soulève également tout un enjeu de transparence : celui de la lisibilité des critères de sélection, la compréhension des modalités de répartition, la prévisibilité des calendriers, pourtant essentielles pour permettre à chacun de programmer ses investissements et d’assumer ses choix.

Enfin, la complexité des procédures, le volume des justificatifs exigés, n’empêchant pourtant pas la fraude, et les moyens humains nécessaires au montage et au suivi des dossiers peuvent également constituer de réels obstacles.

Résultat : des crédits disponibles, qui ne sont pas mobilisés à la hauteur des besoins de chacun, voire détournés, avec des conditions d’accès aux financements trop contraignantes ou insuffisamment adaptées aux capacités des porteurs de projets.

Depuis Val-de-Marne (94) · 27 octobre

1 solution proposée

Solution n° 8309Niveau : État

1. Anticiper les besoins de financement à partir de la planification territoriale

Les documents de planification pourraient constituer un socle de référence pour anticiper les besoins de financement des acteurs publics. En mettant en regard les objectifs poursuivis, les actions envisagées, leur calendrier prévisionnel et les moyens nécessaires à leur réalisation, ils permettraient de disposer d’une vision consolidée des investissements à soutenir à court, moyen et long terme. Cette programmation contribuerait à éclairer, en amont, les arbitrages budgétaires de l’État et de ses opérateurs, à mieux répartir les enveloppes financières et à donner davantage de visibilité aux acteurs publics sur les ressources susceptibles d’être mobilisées.

2. Créer un guichet unique permanent de remontées et d’actualisation des besoins

En complément de cette programmation, un dispositif permanent de remontée des besoins permettrait aux acteurs publics de signaler, au fil de l’eau, leurs projets et leurs besoins de financement sur un horizon flottant allant d’un à dix ans.

Ce guichet doit avoir vocation à pouvoir être actualisé constamment en raison des évolutions réglementaires, des contraintes budgétaires, des aléas techniques, des urgences locales et des nouvelles opportunités d’action. Il permettrait aussi de faire remonter les besoins émergents qui ne sont pas encore intégrés aux documents de planification.

Ce recensement dynamique ne vaudrait pas promesse de financement, mais constituerait un véritable outil d’aide à la programmation budgétaire et établirait un dialogue permanent entre financeurs et bénéficiaires.

3. Mettre en place un guichet unique des aides, reposant sur une gestion technique spécialisée

L’accès aux financements pourrait être simplifié par la création d’un guichet unique permettant à tous de disposer d’une entrée commune pour identifier les aides disponibles, vérifier leur éligibilité, faire des simulations opérationnelles, orienter les demandes, et suivre l’avancement de leurs dossiers.

Tout bénéficiaire n’aurait ainsi plus à supporter la complexité institutionnelle et administrative liée à la multiplicité des financeurs, qui eux, garderaient leurs compétences respectives.

Il s’appuierait également sur des critères d’attribution explicites et cohérents, permettant d’apprécier la contribution des projets à l’ambition nationale de préservation de notre planète et des intérêts des générations futures à vivre dans un monde meilleur que le nôtre.

Depuis Val-de-Marne (94) · 27 octobre

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