Problème n° 834

Nous avons parfois confondu deux idées différentes : l’égalité des personnes et l’égalité des fonctions. Un élu n’est ni plus intelligent, ni plus digne, ni plus important que les citoyens qu’il représente. Mais son élection change quelque chose d’essentiel : elle lui confie du pouvoir.
Un médecin, un juge ou un commissaire aux comptes restent des citoyens comme les autres. Pourtant, parce que leur fonction leur donne une responsabilité particulière sur la vie, les droits ou la confiance d’autrui, nous leur imposons des règles déontologiques spécifiques. Il me semble que la même logique devrait s’appliquer à ceux auxquels nous confions le pouvoir politique. La dignité d’une fonction ne donne pas davantage de droits à celui qui l’exerce ; elle lui impose davantage de devoirs.
Aujourd’hui, les responsables politiques sont naturellement soumis à la loi pénale et à certaines obligations de transparence. Mais entre ce qui constitue un délit et ce que les électeurs sanctionneront éventuellement lors de l’élection suivante demeure un espace immense : celui de la déontologie. Un comportement peut être légal et pourtant indigne d’une fonction publique. Une décision peut ne constituer aucune infraction et néanmoins relever du clientélisme, d’un conflit d’intérêts ou de l’utilisation du pouvoir au service d’une carrière personnelle.
Je pense donc que l’exercice d’un mandat électif pourrait devenir une fonction soumise à une déontologie commune. Cela ne devrait jamais limiter le droit de se présenter à une élection : le suffrage doit rester la seule condition pour être élu. Mais après sa première victoire électorale, un citoyen entrerait dans un statut particulier de responsable politique et prêterait serment. Cette parole ne serait donnée qu’une fois et continuerait à l’engager pendant toute sa vie publique.
Ce code ne devrait surtout pas devenir une police des idées. Un élu doit rester entièrement libre de ses convictions, de son programme et même de se tromper. Il devrait en revanche respecter quelques obligations propres à l’exercice du pouvoir : probité, indépendance, impartialité, transparence des intérêts, absence d’enrichissement personnel grâce à la fonction, séparation des moyens publics et des intérêts partisans, respect des institutions et obligation de rendre compte.
Je crois notamment que nous devrions définir beaucoup plus clairement le clientélisme. Un candidat cherche naturellement à obtenir une majorité. Mais une fois élu, il représente également ceux qui ont voté contre lui et ceux qui se sont abstenus. Il ne devrait jamais pouvoir utiliser les moyens de la collectivité pour récompenser ses soutiens ou défavoriser ses adversaires. Le candidat cherche une majorité. L’élu représente la totalité. Nul ne peut acheter l’adhésion du peuple avec les moyens du peuple.
Une déontologie sans sanction resterait cependant une déclaration d’intention. Il faudrait donc une institution indépendante chargée d’en garantir le respect. Son nom importe moins que ses garanties : indépendance à l’égard du pouvoir, procédure contradictoire, décisions motivées et publiques, voies de recours et impossibilité de sanctionner une orientation politique.
Les sanctions pourraient être graduées : avertissement, blâme, sanctions intermédiaires et, pour les manquements les plus graves ou répétés, radiation. Celle-ci entraînerait la perte du statut de responsable politique et la fin du mandat en cours.
Mais je tiens à une limite essentielle : la radiation ne devrait jamais entraîner l’inéligibilité. La personne sanctionnée resterait un citoyen et pourrait se présenter de nouveau. Les électeurs connaîtraient les faits et la sanction, puis décideraient. S’ils choisissaient malgré tout de lui rendre leur confiance, aucune institution ne devrait pouvoir s’opposer à leur volonté. Réélu, le responsable retrouverait son statut et devrait prêter de nouveau serment.
Je ne cherche donc pas à replacer les responsables politiques sur un piédestal. Au contraire, je voudrais distinguer le privilège de la dignité. Le privilège donne davantage de droits. La dignité impose davantage de devoirs.
En République, aucune fonction ne rend un homme supérieur aux autres. Mais certaines fonctions devraient lui imposer des devoirs supérieurs. L’élection donnerait la légitimité. Le serment engagerait. Le code obligerait. La sanction répondrait au manquement. Et le peuple conserverait toujours le dernier mot.