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Cahier de doléances · Institutions

Problème n° 8346

Réaliser l’idée du discours de Bayeux (1946) en donnant une place décisive aux forces vives dans le fonctionnement des institutions législatives et de gouvernement.

Dès le discours de Bayeux, en 1946, de Gaulle pose l’idée : face aux partis, la République a besoin que les forces économiques et sociales du pays participent à la décision.
Son projet est un Sénat qui réunit représentation des territoires et acteurs du terrain (associations, fédérations, syndicats patronaux et salariés, fonctionnaires, chambres syndicales libérales, représentants des juridictions, acteurs économiques, sociaux, étudiants, parents d’élèves, malades, usagers des transports…). La Constitution de 1958 en fait le Conseil économique et social, troisième assemblée, purement consultative (titre XI). En 1969, de Gaulle remet l’idée sur la table : il soumet par référendum la fusion du Sénat et du CES, perd le 27 avril et démissionne le lendemain. Depuis, plus personne n’a rouvert le sujet.

Le constat.
Les partis ne s’opposent plus, ils se neutralisent, chacun enfermé dans sa cohérence de marque. La nuance devient impossible et l’intérêt général se noie dans des déclarations-fleuves. Les propositions de cette note viennent du terrain ; il manque le canal institutionnel pour qu’elles arrivent jusqu’à la décision.

Depuis Loiret (45) · 27 octobre

1 solution proposée

Solution n° 8347Niveau : État

La proposition.
Intégrer pleinement le CESE (Conseil économique, social et écologique), et ses déclinaisons régionales (CESER), au processus de décision, en trois étages :

Une réponse obligatoire et motivée. Le gouvernement et le Parlement répondent publiquement à chaque avis du CESE : oui, non, ou à quelles conditions, avec délai fixé et de rigueur.
C’est la même logique que les tables de la jeunesse locales, appliquée au niveau national.
Des CESER qui font remonter le terrain. Les pactes emploi-mobilité par bassin, les observatoires de locaux ou logements vacants, les déserts médicaux…, les expérimentations évaluées, les spécificités de solutions de transition écologique, tout sujet passe par les CESER, qui transmettent les résultats au CESE national.

L’idée est donc une évolution constitutionnelle, fidèle à Bayeux.
Un rapprochement du CESE et du Sénat en une chambre des territoires et des forces vives.

Pourquoi c’est un bon message de campagne ?
Il s’appuie sur une filiation gaullienne explicite et sur une idée que la candidate peut défendre sans choisir entre deux caricatures : la démocratie humaniste jugée naïve et l’économie individualiste jugée strictement réaliste, insensible et sinistre.
Faire siéger ensemble employeurs, salariés, associations et personnalités qualifiées, c’est réencastrer l’économie dans la société plutôt que de l’opposer à elle.

Depuis Loiret (45) · 27 octobre

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