Démocratie : Reconnaître et récompenser l’engagement L’engagement produit des…

Reconnaître et récompenser l’engagement

L’engagement produit des droits et de la reconnaissance, pas un salaire.
Une personne qui donne du temps à sa ville, à un voisin ou à une association obtient en retour un accès facilité à des activités, des formations ou des sorties.

Les collectifs qui atteignent leurs objectifs gagnent un budget pour leur quartier. On récompense le temps donné et le résultat collectif. On ne note jamais les personnes.

Le constat. L’État a créé en 2016 le compte d’engagement citoyen (CEC), rattaché au compte personnel d’activité. Un bénévole associatif qui totalise 200 heures, dont au moins 100 dans la même association, acquiert 240 € de droits à formation sur son compte personnel de formation, dans la limite de 720 € au total. Il est ouvert dès 16 ans, et la loi du 15 avril 2024 a assoupli ses modalités. Le dispositif reste pourtant peu connu et peu lisible pour les jeunes, comme le relève une question écrite à l’Assemblée nationale. Pour le bénévolat, il suppose une double déclaration, celle du bénévole et celle de l’association. Il ignore l’entraide de proximité qui se vit hors association : soutien scolaire à un voisin, visite à une personne isolée, nettoyage d’un quartier, aide à un événement communal.

Trois dispositifs complémentaires, nés sur

Pass engagement jeunes

Heures données à la ville ou à une association : nettoyage d’un quartier, aide à un événement, soutien aux personnes âgées, embellissement, jardin partagé

Entraide, bénévolat, accompagnement de personnes isolées, soutien scolaire, engagement associatif

Points donnant accès à certains services ou activités locales

Défi quartier propre et tranquille

Équipes de jeunes d’un même quartier

Ramassage, végétalisation, embellissement, médiation, …

1 solution proposée

Solution n° 8352Niveau : État

La proposition nationale : un second étage au CEC.

Un cadre type « Pass Engagement », validé juridiquement, que toute collectivité volontaire peut adopter sans repartir de zéro.
Des heures reconnues et portables : une heure validée dans une commune ou une association compte partout. L’attestation peut venir d’une commune, d’un CCAS ou d’une association, et pas seulement de cette dernière.
Un point d’entrée unique pour les jeunes, relié au CEC existant, pour qu’un lycéen voie à quoi son engagement lui sert.
La récompense collective : généraliser le budget gagné par un quartier, en lien avec les budgets participatifs et les contrats de ville des quartiers prioritaires.
Un fonds d’amorçage pour les communes pilotes, conditionné à la publication de l’évaluation.
Garde-fous non négociables.

Pas de rémunération déguisée. La récompense est un droit, un accès ou une activité, jamais un salaire. Le CESE a alerté en 2022 sur les bénévolats détournés en emploi dissimulé.
Pas de bénévolat obligatoire. Il ne conditionne aucune aide sociale. Le CESE s’est opposé à l’inscription d’un bénévolat obligatoire dans le contrat d’engagement du RSA.
Pas de substitution aux agents publics. Le bénévole n’est pas un agent. Une convention de recours au bénévolat fixe son cadre et sa protection.
Pas d’accès aux services essentiels conditionné aux points. Les récompenses portent sur des avantages complémentaires (culture, sport, loisirs, formation), pour respecter l’égalité d’accès au service public.
Pas de notation sociale. Aucune note individuelle, aucune sanction, aucun fichier de comportements. Les points ne se perdent jamais et les données collectées sont réduites au strict nécessaire.
Pourquoi cela fonctionne, et le risque à surveiller.
Stimuler la pulsion protectrice (aider, protéger, transmettre) a une forme noble : l’entraide.
Une reconnaissance bien conçue lui offre un débouché positif et visible.
Le risque est inverse : une récompense peut, dans certains cas, diminuer la motivation de celles et ceux qui s’engageaient déjà par conviction. L’expérimentation doit donc le mesurer.

Protocole d’expérimentation. Trois territoires pilotes de profils différents (une commune rurale, une ville moyenne, un quartier prioritaire), pendant douze mois. Indicateurs publiés : heures reconnues, diversité des participants au-delà des personnes déjà engagées, coût par heure reconnue, effet sur les associations, évolution de l’engagement spontané. À la fin de l’année, arrêt, correction ou généralisation selon les résultats.

Problème n° 8351

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