Subventions travaux d’économie :
La France est le champion des aides en tous genres pour pallier l’absence de prévention de base.
Les subventions accordées aux citoyens ne sont pas assez formalisées pour tous travaux d’économie (pompe à chaleur, isolation, électricité…) et entraînent des dérives de toutes parts.
Les sociétés s’enrichissent sur ces subventions accordées par un manque de définition de tarification et de contrôle des dossiers émis.
La fraude aux subventions, venant bien souvent des sociétés, doit être traitée et fortement sanctionnée. Elles impliquent un préjudice à l’État et plus souvent au bénéficiaire. Ce qui entraîne beaucoup moins de bénéficiaires.
Le problème, de la formation et du suivi des sociétés certifiées en question.
Non-respect des règles de pose entraînant un résultat négatif malgré les documents techniques d’application (DTA) du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou de la fédération FCBA.
Les fabrications certifiées ne sont pas nécessaires dans la subvention, ce principe ne garantit pas un résultat de garantie optimal pour le bénéficiaire.
Les associations de fabricants ne sont toujours pas récompensées réglementairement de l’effort qu’ils mettent en place pour certifier les artisans par contre d’autres le font uniquement pour se financer sans objectifs bien précis sur le résultat avec des formations et suivis a minima. (Ex. : l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) qui propose avec le bureau de contrôle une formation et le suivi des dossiers de pose des menuiseries aux poseurs sans prise en compte dans les dossiers de rénovation. Par contre la CAPEB distribue à tout va des certifications ERG aux artisans même si ceux-ci ne respectent les règles.)
Un petit dicton dans la menuiserie : le résultat d’une mauvaise fenêtre posée dans la règle est meilleur qu’une fenêtre certifiée posée sans les règles.
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 8626
1 solution proposée
Imposer un produit certifié au regard des dépenses de certification enregistrées par le fabricant.
Imposer la certification de la pose avec un contrôle plus régulier.
Définition d’une tarification du produit en fonction de sa capacité, réduction de la marge de revente par rapport au prix acheté. (Ex. : pompe à chaleur d’un coût de 12 000 € revendue à la pose 25 000 €).
Inciter la vente directe sortie d’usine.
Inciter l’utilisation de produit français, s’il existe sur le marché à qualité égale.
Bonus sur la subvention en cas de produit français et malus du produit importé.
Mettre en place des formations complètes et suivi de chantier avec contrôle de résultat des artisans.
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