Problème n° 868

Proposer aux ménages une offre d’électricité fondée sur des coûts audités

Je propose une offre de référence accessible aux ménages, dont une grande partie de l’approvisionnement serait contractualisée à long terme à partir des coûts de production français.

Le nucléaire existant constitue un avantage collectif. Son coût complet est évalué par la CRE à environ 60 €/MWh pour 2026-2028, en euros 2026, soit environ 6 centimes par kWh produit. Ce montant ne correspond pas au prix final : il faut aussi financer les réseaux, la fourniture aux bonnes heures, la commercialisation et les taxes.

1. Expérimenter cette offre auprès d’un million de foyers volontaires, avec un objectif de 80 % de leur volume annuel couvert par des contrats de production de long terme. À 4 000 kWh par foyer et par an, cela représente 4 TWh de consommation, dont 3,2 TWh à couvrir durablement. Les besoins horaires et les aléas resteraient explicitement financés.
2. Proposer un contrat de trois ans, avec une formule annuelle de révision connue d’avance, liée aux coûts audités. Rendre distinctes les évolutions de la production, des réseaux et des taxes. La stabilité doit porter sur la méthode de calcul, avec une information compréhensible sur le prix à venir.
3. Préserver les moyens d’entretien, les provisions nécessaires et la rémunération du capital. Organiser l’accès des fournisseurs au dispositif sous contrôle de la CRE, avec obligation de répercuter l’avantage au client et validation européenne du cadre.

Depuis fin 2025, l’ARENH a pris fin ; un mécanisme de redistribution des revenus nucléaires, le VNU, existe depuis 2026. Cette proposition vise donc à améliorer la prévisibilité du prix payé, en articulant les contrats avec ce mécanisme pour éviter toute double compensation.

Après deux ans, publier une comparaison indépendante avec les autres offres : facture totale, stabilité, coût pour les finances publiques et capacité de financement du producteur. Étendre le dispositif si le bilan est favorable. Un prix fondé sur les coûts doit protéger les consommateurs tout en permettant de renouveler la production.