Conseillère aux prud’hommes depuis peu, je suis vraiment interloquée par le fait qu’on pratique des bureaux de conciliation qui ne servent à rien. En effet, les éventuels accords passés lors de ces bureaux sont imposables contrairement à ce qui est décidé en bureaux de jugement. Il n’y a jamais d’accord à l’amiable !! Et peu des personnes impliquées se déplacent. Et nous les conseillers, sommes payés à ne rien faire d’autre que d’apposer des dates pour les BJ. Pour ma part, étant (collège employeur) je trouve cela scandaleux !
Cahier de doléances · Justice
Problème n° 8804
1 solution proposée
Enlever l’imposition sur les sommes décidées en bureau de conciliation
Proposer une solution à ce problème
Les solutions sont écrites par les inscrits, puis relues avant publication.
Partager cette page
Le lien s’ouvre sans compte et affiche son image sur les réseaux.
