J'ai l'impression que la crise agricole est si difficile à gérer parce qu'on a des profils d'agriculteurs différents, dont certains tirent parti d'un type de modèle économique (et écologique) et d'autres pas. Je n'entends pas stigmatiser tel ou tel modèle. Simplement, nous devrions offrir à chaque paysan la possibilité de garantir un seuil de revenus décent, indépendamment du modèle, de la surface traitée, etc., tant que la charge de travail est là.
Cahier de doléances · Agriculture
Problème n° 887
1 solution proposée
Après bien des palabres avec l'IA pour renforcer mes solutions, voici une synthèse pour un nouveau contrat proposé aux agriculteurs. Cela peut être adopté par les mouvances de gauche (idée d'un minimum d'égalité) et de droite (liberté de choix dans l'exercice de l'activité économique). En tout cas, cela se veut aussi protectionniste.
La réforme peut être résumée en douze engagements.
1. Garantir un revenu minimum : un agriculteur actif dont le revenu est insuffisant bénéficie d'un complément jusqu'au seuil défini.
2. Ne pas fixer de prix minimum : les prix agricoles restent déterminés par le marché.
3. Ne pas fixer de niveau de production : l'agriculteur reste libre de son modèle.
4. Ne pas plafonner la réussite : un agriculteur qui gagne davantage conserve ses revenus supplémentaires.
5. Décorréler la garantie de l'hectare : la possession de terres ne donne plus automatiquement droit à davantage de soutien au revenu.
6. Ne pas conditionner le revenu minimum au rendement : un modèle extensif ou moins productif reste possible s'il est cohérent avec une activité agricole réelle.
7. Simplifier les démarches : les données existantes sont croisées automatiquement afin d'éviter les contrôles et déclarations inutiles.
8. Séparer revenu et investissement : les investissements sont soutenus par des outils spécifiques : crédit d'impôt, PTZ, garanties, etc.
9. Recentrer la PAC : la PAC continue de financer ses objectifs propres : environnement, territoires, installation, risques et autres politiques communes.
10. Renforcer la réciprocité commerciale : les importations ne doivent pas bénéficier d'un avantage résultant de normes de production substantiellement différentes lorsque celui-ci crée une distorsion injustifiée.
11. Assurer une transition claire : la réforme entre en vigueur rapidement, avec un mécanisme temporaire pour amortir les situations les plus exposées.
12. Donner à chaque exploitant la liberté de choisir son modèle : l'État ne choisit pas le modèle économique de l'exploitation. Il crée les conditions permettant à l'exploitant de choisir son modèle et d'en vivre.
Conclusion
Le projet repose sur une idée volontairement simple : ne plus garantir un revenu parce qu'un agriculteur possède des hectares ; garantir un revenu parce qu'il exerce un métier.
Il ne s'agit ni de garantir la production, ni de garantir les prix, ni d'imposer un modèle agricole particulier.
Il s'agit de remplacer progressivement une partie du soutien automatique lié à la surface par une garantie ciblée sur le revenu professionnel, tout en séparant clairement les autres objectifs de politique agricole.
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