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Cahier de doléances · Économie

Problème n° 8872

Le carburant aérien est beaucoup moins taxé que celui des voitures. Le kérosène utilisé par l’aviation bénéficie d’une exonération fiscale très large, notamment pour les vols internationaux. Cette situation découle en grande partie du cadre international mis en place après la convention de Chicago de 1944, qui visait à favoriser le développement du transport aérien international. L’avion étant majoritairement utilisé à des fins de loisirs par des populations privilégiées, cette situation de décalage de taxation entre le carburant pour l’avion et l’automobile me semble inéquitable.

Depuis Nord (59) · 31 octobre

1 solution proposée

Solution n° 8873Niveau : État

Une taxation du kérosène aurait un effet de signal environnemental et de rééquilibrage fiscal entre les modes de transport.
Je pense que cela peut être un argument fort de justice fiscale. La France pourrait être pionnière.

Depuis Nord (59) · 31 octobre

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