Problème n° 8905

Proposition pour optimiser la dépense publique

Ernst Olivier, délégué départemental au SNBI

1. Le constat : un objectif pertinent, mais une organisation à rationaliser

Le développement de la consigne et du réemploi répond à un objectif environnemental légitime. Pourtant, mon expérience de brasseur artisanal m’amène à m’interroger sur l’organisation actuelle de cette filière et sur l’efficacité des financements mobilisés.

Les aides passent notamment par les éco-organismes, qui accompagnent différents acteurs. Mais les dispositifs développés ne semblent pas toujours suffisamment coordonnés.

L’exemple du projet CITEO avec la bouteille Aircoeur, des bouteilles destinées uniquement à certains circuits de la grande distribution, illustre cette difficulté. Pour les producteurs artisanaux qui travaillent déjà avec d’autres formats, la multiplication des standards peut entraîner des stocks supplémentaires, de nouvelles références et une logistique plus complexe. Cela limite donc l’utilisation qui sera principalement destinée aux industriels du secteur, éliminant de fait les producteurs de taille moindre.
Les subventions pleuvent par la prise en charge intégrale des bouteilles/étiquettes. En grande distribution les résultats après 2 ans de mise en service sont de 30 % de récupération tous types confondus, sachant qu’une enseigne comme Biocoop sera plus avancée sur la récupération dû à la sensibilisation de la clientèle. Question : ces subventions sont-elles destinées à l’amélioration des marges des entreprises ? Ou doivent-elles servir sa cause : le réemploi des bouteilles.
Finançons-nous principalement le développement d’une filière performante, ou devons-nous également subventionner les entreprises pour compenser les contraintes économiques ?

L’enjeu n’est pas de remettre en cause le principe des aides, mais de vérifier leur efficacité et d’éviter que des dispositifs insuffisamment coordonnés ne génèrent des coûts supplémentaires et pour les finances publiques et pour les professionnels. Le constat de mon expérience personnelle est simple,
Je paye chaque année une location de caisse qui engendre un surcoût, et la vitesse de récupération ne permet pas d’amortir ce surcoût.

2. Une solution simple : standardiser, mutualiser et optimiser

Je propose d’étudier un modèle national de réemploi reposant sur trois principes.

A. Standardiser les bouteilles par catégorie de produit

Définir un nombre limité de formats compatibles avec les contraintes techniques et sanitaires de chaque filière : bière, vin, boissons sans alcool, etc.

L’objectif est de permettre à plusieurs producteurs d’utiliser les mêmes contenants, sans imposer inutilement de nouvelles références à ceux qui disposent déjà d’emballages adaptés.

B. Développer des récupérateurs dédiés au réemploi

Remplacer progressivement, là où cela est pertinent, une partie des conteneurs à verre par des récupérateurs destinés aux bouteilles réemployables.

Cette solution permettrait de distinguer les emballages à réutiliser du verre destiné au recyclage, tout en s’appuyant sur des points de collecte accessibles aux consommateurs.

C. Organiser une boucle logistique mutualisée

Le principe serait simple :

Producteur → Récupérateur → Laveur → Producteur

La logistique existante pourrait être étudiée afin de mutualiser les transports, notamment en utilisant les trajets de livraison pour récupérer les emballages vides lorsque cela est économiquement pertinent.

L'objectif est d'éviter que chaque producteur ait à organiser seul la collecte, le stockage et le retour des bouteilles.

3. Réorienter les financements vers les infrastructures communes

Plutôt que de multiplier les dispositifs et les aides individuelles, il serait pertinent d'étudier une concentration des financements sur les équipements et services mutualisés :

- les récupérateurs et les points de collecte ;
- les centres de lavage ;
- les équipements logistiques et les contenants de transport ;
- les outils de traçabilité et de gestion des flux ;
- l'harmonisation des formats et des systèmes de consigne.

Les aides aux producteurs conserveraient leur utilité lorsqu'elles répondent à un besoin réel d'investissement ou à une difficulté identifiée. Elles devraient cependant s'inscrire dans un système cohérent et être évaluées selon des objectifs précis.

4. Mesurer le résultat obtenu avec chaque euro dépensé

Toute politique de financement devrait s'accompagner d'indicateurs permettant d'en mesurer l'efficacité.

Je propose notamment de suivre :

- le coût total du dispositif par bouteille effectivement réemployée ;
- le montant des aides rapporté au nombre de rotations réalisées ;
- le taux de retour des bouteilles ;
- les coûts de collecte, de transport et de lavage ;
- la part des financements consacrée aux infrastructures communes ;
- les économies réalisées par rapport aux solutions alternatives.

Il conviendrait également de comparer le bilan environnemental et économique complet du réemploi avec celui du recy