Problème n° 9009

Proposition : Responsabiliser les géants du e-commerce pour stopper la fraude fiscale
Le constat :
Aujourd’hui, de nombreux vendeurs étrangers vendent leurs produits en ligne sans payer leurs taxes. Cela prive l’État de recettes essentielles et crée une concurrence déloyale pour nos commerçants.
Notre mesure :
Dès qu’une plateforme de vente en ligne dépasse un certain chiffre d’affaires, elle devient légalement responsable de collecter et de reverser toutes les taxes à la source.
Les plateformes devront obligatoirement collecter lors de l’achat :
• La TVA (sur toutes les ventes).
• Les taxes écologiques (sur le recyclage et les produits électroniques).
• Les droits de douane (sur tous les colis importés hors d’Europe).
• La taxe carbone (sur les livraisons à domicile).
L’objectif :
Faire payer les impôts là où les produits sont vendus, récupérer l’argent public et protéger nos entreprises locales. Les plateformes de e-commerce