Problème n° 9032

Contribution programmatique pour 2027 – Sortir de l’anachronisme fiscal pour rebâtir notre souveraineté productive
Madame la candidate,
Votre candidature à l’élection présidentielle porte une ambition claire : rendre à la France le contrôle de son industrie, de son agriculture et de son destin. Le soutien que vous apporte Jean-Pierre Chevènement rappelle à juste titre qu’il fut l’un des rares à alerter, dès 2002, sur le drame de la désindustrialisation. Aujourd’hui, pour concrétiser le pilier de votre projet « Produire pour choisir » et planifier la renaissance de notre appareil productif, il est indispensable de briser le carcan fiscal qui asphyxie nos producteurs.
C’est pourquoi je souhaite soumettre à votre réflexion une rupture systémique majeure pour la loi de finances 2027 : la suppression totale des cotisations patronales et des impôts de production, financée par le basculement vers une taxe unique sur la consommation (TUC) modulée, permettant en outre de désendetter la France de 5 % par an.
Ce projet s’articule autour de cinq arguments fondamentaux qui s’inscrivent pleinement dans votre combat républicain :
1. Une mise en perspective historique : de la dictature de l’offre à la souveraineté de la consommation
Au Moyen Âge, l’économie était purement dictée par les conditions de la production agricole. Une bonne récolte dégageait un infime surplus et faisait chuter les prix alimentaires, tandis qu’une mauvaise récolte plongeait instantanément les populations dans la famine et provoquait l’effondrement de l’activité artisanale. L’économie subissait la production ; la consommation n’était qu’une variable d’ajustement biologique.
La révolution industrielle a totalement inversé ce rapport de force. Aujourd’hui, la capacité technique de production est virtuellement illimitée. C’est désormais la consommation qui est le moteur exclusif de l’économie, le donneur d’ordres de l’appareil productif. Continuer à faire peser le cœur de notre fiscalité sur l’acte de fabriquer est un anachronisme historique et scientifique.
2. Lever l’anomalie fiscale qui punit le travail et la création
Taxer la production sur le sol national revient à s’imposer un handicap permanent avant même d’entrer sur le marché. Faire porter le financement de la protection sociale sur le travail est une absurdité. En supprimant les charges patronales et les impôts de production (IS, CFE, CVAE), et en basculant les cotisations salariales directement sur le salaire net, nous libérons le travail. Les coûts fixes HT des entreprises locales baissent de 20 % à 25 %, leur permettant d’investir, d’automatiser, d’augmenter les salaires réels et de restaurer leurs marges, sans bureaucratie punitive.
3. Un acte de légitime défense face à l’agression des dumpings
Cette stratégie n’est pas une agression protectionniste vis-à-vis de nos partenaires européens, mais un ajustement compensatoire face à l’agression continue des dumpings sociaux et fiscaux. La taxe unique sur la consommation s’applique de manière strictement équitable : tout produit vendu en France, qu’il vienne de Brest, de Varsovie ou de Shanghai, subit le même taux selon sa catégorie. Le mécanisme respecte scrupuleusement les traités européens et les règles de l’OMC car il ne crée aucune discrimination directe à la frontière. Cependant, le produit français arrivant sur le marché avec un prix HT allégé de ses charges, il retrouve une compétitivité imparable (un avantage de près de 20 % à la caisse face aux importations).
4. L’amorce d’un cercle vertueux mondial pour protéger les producteurs
Ce système désamorce l’incitation structurelle au dumping. Aujourd’hui, les multinationales délocalisent pour écraser les salaires et s’affranchir des normes, sachant qu’elles pourront réimporter leurs produits à bas coût. Avec la TUC, l’avantage du bas coût HT à l’étranger est instantanément neutralisé lors de l’acte de vente sur notre marché de consommation. Cela remet toutes les économies sur un pied d’égalité et ôte tout intérêt financier à écraser les producteurs — salariés, agriculteurs, artisans ou autonomes. La compétition se déplace enfin sur le terrain de la qualité, de la durabilité et de l’innovation.
5. Un levier de planification écologique et de sérieux budgétaire
En modulant cette taxe (15 % sur la première nécessité, protégeant ainsi le pouvoir d’achat face aux produits locaux dont le prix HT a baissé, et jusqu’à 180 % ou 200 % sur les carburants fossiles et le luxe), l’État planificateur utilise le signal-prix le plus efficace qui soit pour orienter la transition écologique sans réglementation technocratique. De plus, en calibrant les taux pour dégager de quoi rembourser 5 % du principal de la dette publique chaque année, la France élimine son risque souverain à grande vitesse, restaurant sa pleine puissance face aux marchés financiers que vous dénoncez.
Madame Polony, ce « big bang » fiscal est l’outil macroéconomique qui manque aujourd’hui pour traduire en actes le sursaut industriel et r