Problème n° 9137

Je souhaite que toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive soit frappée d’une inéligibilité à vie et d’une interdiction définitive d’exercer tout mandat électif ou toute fonction publique de responsabilité.
De plus, toute personne mise en cause dans une procédure pénale et faisant l’objet d’indices sérieux de culpabilité devrait être immédiatement suspendue de ses fonctions et de l’exercice de son mandat, à titre conservatoire, jusqu’à ce que la justice ait définitivement statué sur sa situation.
Cette suspension devrait intervenir dans le respect de la présomption d’innocence, sans préjuger de la culpabilité de l’intéressé. En cas de relaxe, d’acquittement ou d’abandon des poursuites, ses droits devraient être intégralement rétablis.
Les élus et les responsables publics sont censés incarner les valeurs de notre République et montrer l’exemple. Il est inacceptable que des personnes condamnées par la justice puissent continuer à représenter les citoyens, exercer des responsabilités politiques ou prétendre à de nouveaux mandats.
La confiance des Français envers leurs institutions exige une exemplarité sans compromis. Nul ne devrait pouvoir se prévaloir d’un mandat public pour échapper aux exigences de probité, d’intégrité et de respect des lois qu’il est lui-même chargé de défendre.
L’exercice d’un mandat public doit être un honneur et une responsabilité, jamais un privilège ni un moyen d’échapper aux conséquences de ses actes.
Cette exigence doit s’appliquer à tous, sans distinction de parti politique, de fonction ou de niveau de responsabilité.