Problème n° 9394

La solution consiste à supprimer l’article 88-1 pour retirer à l’Union européenne son statut privilégié dans notre droit.

Garder l’article 55 permet de traiter les dispositions du droit de l’Union européenne comme n’importe quel autre accord international classique qui reste au-dessus des lois ordinaires mais strictement en dessous de la Constitution française.

Cette modification redonne le dernier mot à la Constitution sans obliger la France à sortir de l’Union européenne.

Cette solution n’est pas impossible à mettre en œuvre. C’est l’application de la solution allemande.

L’Allemagne possède un verrou appelé clause d’éternité dans sa Constitution.

C’est dans cette continuité que la Cour constitutionnelle utilise ce verrou pour bloquer le droit européen si ce dernier touche au noyau dur de ses principes nationaux comme la dignité humaine ou la démocratie.

Le juge allemand peut aussi rejeter une décision européenne s’il estime que Bruxelles a dépassé les pouvoirs prévus par les traités.