En bons élèves des règles de concurrence européenne, des organismes publics trop nombreux passent ainsi des contrats à des entreprises européennes quand des compétiteurs français ont été écartés en raison de leur offre plus-disante. Par exemple pour l’entretien (carénage) des navires océanographiques et hydrographiques exploités par la Marine nationale et/ou l’IFREMER est effectué de manière récurrente en Pologne.
PS : Ai suggéré, il y a quelques années, à la présidence de la commission de la défense nationale de persévérer dans cette voie en remplaçant les équipages français par des équipages philippins (moins coûteux)
Les exemples analogues sont innombrables et nous coûtent très cher à nos finances publiques
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 9640
1 solution proposée
Prendre en compte dans la décision d’attribution des contrats l’estimation de la perte de rentrées fiscales (TVA et autres…) de l’État en cas de notification à l’étranger et incorporer ce montant dans l’analyse comparée des offres des soumissionnaires.
Ou plus généralement exclure les marchés publics de l’obligation de consultation au niveau européen ;
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