La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (ayant valeur constitutionnelle en France) affirme, dans son article 3, que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Toute modification de la Constitution ne devrait pouvoir être réalisée que par référendum pour qu’un tel principe soit respecté.
Cahier de doléances · Institutions
Problème n° 9660
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