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Cahier de doléances · Justice

Problème n° 9820

Accroissement de l’injustice en raison du développement de l’impunité.

Depuis la loi Taubira (2014), l’emprisonnement ferme n’est généralement prononcé qu’en absence d’une sanction alternative. Il en résulte une détérioration de l’ordre public du fait de la quasi-non-sanction des délits et « crimes légers ». Pire, cette absence de sanction encourage la récidive des criminels. De fait, la justice est un service public qui n’est plus assuré de nos jours et nos citoyens n’ont plus la certitude de la défense de leurs droits par la puissance publique.

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 8 novembre

1 solution proposée

Solution n° 9821Niveau : État

Contrairement à l’idée répandue qu’il faut céder à l’injustice en vue d’éviter des ennuis plus graves, toute injustice doit être combattue dès son apparition. Ainsi, tout crime doit être sanctionné de la façon décidée par la loi (c’est-à-dire par les représentants du peuple français). Toute peine prononcée doit être exécutée et le juge doit être libre de prononcer la peine adaptée. Toute peine de prison doit donner lieu à une incarcération réelle, même si celle-ci n’est qu’avec sursis : le condamné doit comprendre la gravité de ses actes et il doit réaliser la sanction qui en résulte.

Concrètement, une condamnation à un an de prison avec sursis ou plus devrait donner lieu à 100 jours / 3 mois d’incarcération réelle. Une condamnation à moins d’un an devrait donner lieu à 30 jours / 1 mois d’incarcération réelle. Et une condamnation à un mois ou moins devrait donner lieu à 10 / 15 jours d’incarcération réelle.

De plus, la récidive ne devrait donner lieu à aucun sursis, le condamné ayant alors abusé la clémence de la justice et de la puissance publique.

Plus généralement, le bien commun (de la société) devrait primer sur les droits particuliers (des condamnés) car « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » (article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789).

Depuis Hauts-de-Seine (92) · 8 novembre

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