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Cahier de doléances · Justice

Problème n° 9847

4. Une question de confiance dans nos institutions

Je ne demande pas à la justice de donner systématiquement raison aux victimes. Je lui demande simplement de faire son travail, d’enquêter lorsque des faits graves sont dénoncés, de permettre aux expertises d’avancer dans des délais raisonnables et de garantir aux citoyens une réponse effective.

Comment peut-on accepter qu’une plainte soit classée sans suite sans investigation véritable, obligeant les victimes à engager une procédure judiciaire coûteuse pour obtenir une instruction ?

Comment peut-on accepter qu’une expertise judiciaire prenne plusieurs années alors que des familles vivent dans un logement présentant des défauts structurels et des conditions de chauffage indignes ?

Comment peut-on demander aux citoyens de respecter leurs obligations, de payer leurs impôts et de faire confiance aux institutions lorsque celles-ci semblent incapables de leur apporter une réponse concrète ?

La justice ne devrait pas être un parcours d’obstacles réservé à ceux qui ont les moyens financiers et psychologiques de tenir plusieurs années.

Au fond, je pose une question simple : à quoi sert d’avoir des droits si leur reconnaissance et leur mise en œuvre prennent des années, au point de rendre leur exercice presque inaccessible ?

Depuis Meurthe-et-Moselle (54) · 8 novembre

1 solution proposée

Solution n° 9848Niveau : État

- Des délais raisonnables et encadrés pour les expertises judiciaires
- Un meilleur suivi des dossiers par les magistrats chargés du contrôle des expertises
- Une véritable prise en considération des plaintes pénales et des investigations effectives lorsque les faits le justifient
- Une meilleure responsabilisation des acteurs de la procédure lorsque des retards injustifiés pénalisent les justiciables
- Une réflexion sur le coût financier que représente l’accès à la justice pour les victimes

Depuis Meurthe-et-Moselle (54) · 8 novembre

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