SOLUTIONS — Refonder une République sobre et représentative
1. Réduire et démocratiser le Parlement. Ramener le Parlement à 200 membres : 100 députés et 100 sénateurs, élus au suffrage universel direct. Adopter la proportionnelle intégrale sans seuil sur listes nationales, avec un siège garanti aux listes atteignant 1 % des voix. Instaurer la parité, des quotas socioprofessionnels et générationnels, et garantir la représentation de chaque département et territoire ultramarin.
Instaurer la motion de censure constructive pour concilier pluralisme et stabilité.
2. Mettre fin aux carrières politiques à vie. Instaurer le mandat unique non renouvelable pour le président de la République, les parlementaires, les conseillers régionaux, les maires. Préserver une exception pour les conseillers municipaux. Faciliter le retour à la vie professionnelle par une réintégration de droit dans l’emploi précédant le mandat.
3. Efficacité et assiduité parlementaires. Limiter le nombre d’amendements par élu et par texte afin d’en finir avec toute obstruction. Publier les taux de présence en séance et en commission et réduire automatiquement les indemnités en cas d’absentéisme injustifié (arrêt médical ou cas de force majeure : intempéries, décès d’un proche). Rendre publique chaque rencontre avec tout membre d’un lobby à but lucratif.
4. Reconnaître le vote blanc et ouvrir le Parlement aux citoyens. Comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé et lui associer une représentation citoyenne : 7 % de votes blancs donneraient 7 % des sièges à des citoyens volontaires tirés au sort parmi les électeurs. Le tirage serait public, indépendant, auditable et aléatoire au moyen d’une IA pour effectuer une sélection conforme aux quotas représentatifs (sexe, âge, département).
5. Renforcer l’intégrité publique. Rendre automatique la peine d’inéligibilité à vie pour les crimes et infractions financières, et la peine de déchéance de nationalité pour tout naturalisé condamné pour un crime ou une récidive de délit.
6. Supprimer le CESE et les CESER. Transférer leurs missions utiles aux assemblées élues, consultations publiques et conventions citoyennes. Économie brute indicative : environ 64 millions d’euros par an, à confirmer après audit.
7. Fusionner les agences redondantes. Auditer agences, opérateurs et organismes consultatifs ; supprimer les structures sans utilité démontrée, fusionner les missions proches et réintégrer les fonctions pouvant relever des ministères, préfectures ou collectivités. Examiner notamment l’ANCT, les ARS, l’Agence Bio, l’ODEADOM, l’Agence nationale du sport, l’AFITF, France compétences, l’ANAH et l’ANRU.
8. Fusionner régions et départements. Créer une collectivité unique par région, dotée de 100 élus au suffrage universel direct et à la proportionnelle intégrale sans seuil. Garantir parité, diversité sociale et représentation de chaque département. Instaurer la motion de censure constructive pour stabiliser l’exécutif. Supprimer la clause de compétence générale pour consacrer les dépenses régionales sur les compétences propres de la région et mettre fin au financement de sujets nationaux ou internationaux par les budgets régionaux.
9. Fusionner les communes avec l’intercommunalité. Créer une assemblée intercommunale unique de 100 élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle intégrale sans seuil, garantissant une représentation de chaque commune selon son nombre d’habitants. Élection d’un maire commun à l’intercommunalité et de maires délégués à chaque commune. Mutualiser les fonctions supports (ressources humaines, finances, informatique, achats, services juridiques et logistique) afin de réduire les coûts de fonctionnement et les doublons administratifs, sans dégrader les services publics de proximité.
10. Aligner les indemnités des élus sur le salaire médian. Fixer une indemnité de référence applicable du président de la République au conseiller communal, actuellement de 2 238 € nets mensuels. Rembourser les frais réels et justifiés.
11. Abaisser le droit de vote à 16 ans pour toutes les élections, afin que les jeunes pèsent sur les décisions qui engagent leur avenir.
12. Automatiser l’inscription électorale à chaque changement d’adresse fiscale. Instaurer le vote obligatoire, assorti d’une amende et d’exemptions légitimes (arrêt médical, cas de force majeure : intempéries, décès d’un proche…).
13. Créer un référendum d’initiative citoyenne, national, régional ou intercommunal, à partir de 2 % de signatures authentifiées via FranceConnect, permettant aux électeurs de révoquer un élu, proposer, modifier ou abroger un projet local, une loi ordinaire ou constitutionnelle, sans aucune restriction de sujet ni accord préalable du Parlement, au moyen d’une votation numérique sécurisée.
Principe directeur : demander des efforts à tous en commençant par les institutions, rendre le pouvoir politique sobre et représentatif, et redonner aux citoyens la maîtrise de leur démocratie.