Depuis plusieurs décennies, l'utilisation de l'argent public est soumise à des règles d'ouverture à la concurrence européenne, voire internationale. L'argent public ne profite donc pas automatiquement aux entreprises et à la production françaises. Par exemple, travaillant à l'hôpital, j'ai pu constater qu'énormément de dispositifs médicaux sont produits en dehors de France, alors qu'il ne me semble pas impossible d'en relocaliser la production. De même, des travaux effectués ou des prestations ne sont pas forcément le fait d'entreprises locales. Un exemple concret : pendant un temps, le pain fourni provenait d'une boulangerie située à 55 km de mon hôpital, au détriment de la qualité de la prestation. Que l'argent public ne serve pas obligatoirement à la production française et alimente notre déficit commercial est pour le moins aberrant, pour ne pas dire suicidaire. L'attribution des marchés publics doit-elle uniquement être guidée par la recherche du coût le plus bas ?
Cahier de doléances · Économie
Problème n° 992
2 solutions proposées
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Renégociation ou détournement des règles européennes.
Obligation d'orienter les dépenses publiques au niveau national ou local lorsque cela est possible.
Attribution des marchés publics selon des critères élargis (qualité, empreinte carbone, économie locale).
Revoir la procédure des marchés publics : un hôpital ou une clinique achetant un dispositif médical non européen, voit son remboursement dont il bénéficie et effectué par la CPAM réduit de 50% (si un établissement achète chinois, il en assume le choix et le coût).
Inclure des critères environnementaux afin de favoriser les dispositifs médicaux produits en France par des sociétés qui financent le système social grâce à l'impôts sur les sociétés et les taxes patronales et salariales;
Réviser le règlement européen MDR2017/745 afin de redonner aux entreprises Européennes l'agilité qu'elles ont perdu;
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