Je pense que les médecins ne devraient plus être impliqués dans l’attribution des droits
Cahier de doléances · Santé
Problème n° 1028
1 solution proposée
Je pense que nous avons progressivement demandé au médecin de faire beaucoup de choses qui ne relèvent pas directement du soin. Il soigne, mais il arrête aussi le travail. Il prescrit des médicaments, mais également des transports. Il établit un diagnostic, puis doit parfois en déterminer les conséquences professionnelles, sociales ou administratives. Pourtant, un arrêt de travail n’est pas un traitement. Un bon de transport n’est pas une ordonnance. Un certificat administratif n’est pas un acte de soin.
Il me semble que nous pourrions mieux séparer ces responsabilités. Le rôle du médecin serait d’écouter le patient, de l’examiner, d’établir le diagnostic et de prescrire les soins nécessaires. Les conséquences non médicales de la maladie pourraient ensuite être déterminées par les institutions compétentes.
Le médecin ne devrait peut-être plus être l’arbitre de décisions pour lesquelles il n’a ni l’expertise ni la formation. On lui demande de juger si une personne peut travailler, combien de temps elle doit s’arrêter, si son transport doit être financé ou si elle peut bénéficier de certains droits. Son expertise est médicale : apprécier l’état de santé, poser un diagnostic et prescrire les soins. Il pourrait fournir les éléments médicaux utiles, puis laisser à des professionnels formés le soin d’en tirer les conséquences.
Pour le travail, nous pourrions confier cette évaluation à un service organisé autour de la médecine du travail et accessible à tous. Le médecin ne rédigerait plus lui-même les arrêts de travail et n’en fixerait plus la durée. Pour les situations simples, des règles nationales pourraient permettre une décision rapide. Pour les situations particulières, le service compétent pourrait décider d’un aménagement du poste, d’une réduction du temps de travail ou d’une interruption.
Cette séparation permettrait de mieux distinguer la maladie de l’impossibilité de travailler. Une même affection peut empêcher d’exercer un métier tout en permettant d’en poursuivre un autre. Le médecin soignerait la personne ; le service d’évaluation apprécierait les conséquences de son état sur son activité.
Nous pourrions appliquer la même logique aux bons de transport. Lorsqu’un patient demande la prise en charge d’un déplacement pour se rendre à une consultation, un examen ou un traitement, cette décision ne devrait plus relever du médecin qui le soigne. Le déplacement permet d’accéder au soin, mais il n’est pas lui-même un soin.
Le médecin renseignerait les éléments médicaux nécessaires. Un service chargé des transports pourrait examiner la demande, en apprécier la pertinence et décider si le déplacement doit être financé par la solidarité nationale, ainsi que du mode de transport adapté. Le bon de transport ne serait ainsi plus une prescription presque automatique. L’organisme qui finance le droit serait aussi celui qui en évalue la justification. Les transports qui constituent réellement un acte de soin, comme un transfert médicalisé ou sous surveillance, resteraient organisés par les équipes soignantes.
Je pense également que nous pourrions retirer de la consultation ce qui relève uniquement d’une démarche administrative. Les certificats sans véritable finalité médicale, les formulaires administratifs ou les attestations demandées par une école, un employeur ou une fédération sportive ne devraient plus être établis par le médecin lorsqu’un autre organisme peut décider lui-même. Lorsqu’une véritable évaluation médicale est nécessaire, elle pourrait être confiée à un service dédié.
Les incapacités, les invalidités et certaines conséquences judiciaires pourraient suivre le même principe : le médecin établirait les éléments médicaux ; un service compétent en apprécierait les conséquences ; l’administration ou l’autorité concernée déciderait ensuite du droit.
Il faudrait toutefois veiller à ne pas reporter la complexité sur le patient. Les informations nécessaires pourraient être transmises directement et de manière sécurisée aux services concernés. Le patient ne devrait pas multiplier les rendez-vous uniquement pour renouveler un document ou faire recopier les mêmes informations.
Le secret médical devrait naturellement rester protégé. L’employeur n’aurait pas à connaître le diagnostic. Il recevrait seulement la décision concernant l’activité. Chaque organisme ne disposerait que des informations nécessaires à sa mission.
Je crois qu’une telle organisation pourrait rendre aux médecins du temps aujourd’hui consacré aux formulaires, aux certificats et aux arrêts de travail. Elle pourrait aussi préserver une relation plus simple avec le patient : celle d’un médecin qui est là pour soigner, et non pour accorder ou refuser un droit.
Une ordonnance devrait prescrire un soin. Un droit devrait résulter d’une règle. Le médecin établirait le diagnostic et prescrirait le traitement. À nous, collectivement, d’en organiser les conséquences.
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